Vérifications Générales Périodiques
Carl Stahl PRO-SERVICE votre partenaire
Respect des Obligations Légales
Contrôles réalisés par une équipe formée et agréée pour un suivi complet de votre parc matériel.
Traçabilité
Carl Stahl PRO-SERVICE réalise un suivi complet de votre parc matériel sur site ou dans ses entrepôts.
Contenu des missions :
Vérification Générale Périodique
Examen de l’état de conservation (article 24)
Mise ou remise en service dans l’établissement
La directive 2004/109/CE stipule que les rapports de vérifications doivent être en permanence sur le lieu de leur utilisation.
Matériel contrôlé dans le cadre des Vérifications Générales Périodiques
LEVAGE
• Anneau de levage / manille / crochet
• Palan manuel / levier
• Élingue chaîne / câble / textile
• Pince de levage
• Tendeur arrimage chaîne
• Griffe / chariot porte palan
ARRÊTÉ DU 1er mars 2004 ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL
EPI
• Harnais / Casque
• Antichute à rappel / Coulisseau
• Bloqueur / Descendeur
• Ancrage
• Corde / longe / absorbeur
• Mousqueton / maillon
• Filet
ARRÊTÉ DU 19 mars 1993 ARTICLE R 233-42-2 DU CODE DU TRAVAIL
VOS OBLIGATIONS DANS LE CADRE DES VGP
Code du travail / Maintien en état de conformité – Article R4322-1
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instruction.
La réglementation impose un certain nombre de contrôle ainsi que les modalités de réalisation. Toutefois elle n’est pas exhaustive, c’est pourquoi, en vertu de l’obligation de sécurité de l’employeur, c’est à ce dernier ou à son représentant d’établir la liste complète des contrôles à réaliser.
Bien que la plupart des périodicités soient définies par la réglementation, l’employeur peut définir des périodes plus courtes en fonction des conditions particulières d’utilisation des équipements, des agressions extérieures (choc, pluie, gel, environnement spécifique… ), des recommandations constructeur, ou de la maintenance prévue.
TROIS TYPES DE VÉRIFICATIONS IDENTIFIÉES
Arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l’agriculture qui détermine les équipements ou catégories d’équipements de travail concernés :
- Vérification initiale (ou avant mise en service) Article R4323-22
L’employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service, en vue de s’assurer qu’ils sont installés conformément aux spécifications prévues, sont adaptés à leur vocation et peuvent être utilisés en toute sécurité. - Vérification Générale Périodique [ VGP ] Article R4323-23
L’employeur procède ou fait procéder à une vérification générale périodique afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu. - Vérification lors de la remise en service Article R4323-28
L’employeur procède ou fait procéder à une vérification lors d’une remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause la sécurité, en vue de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses. Les modalités et le contenu de ces vérifications sont définis dans l’arrêté du 1er mars 2004 et dans la circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005.
Conformité des machines : CE = conforme aux exigences en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement (Fab après le 01/01/1995 Code du travail R4312-1 Annexe 1 / Fab avant 01/01/1995 Code du travail R4324-1 à R4324-45… ).
OBLIGATIONS DU CHEF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES VÉRIFICATIONS GÉNÉRALES PÉRIODIQUES
Mise à disposition permanente :
Appareils et accessoires clairement identifiés.
Documents tels que notices, certificats.
Précédents rapports de vérifications et carnet de maintenance.
Consignation sans délais :
- Des résultats des vérifications dans le registre de sécurité prévus par l’article L.4711-1 à 5 du code du travail.
- Des documents concernant les vérifications et contrôles à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et en tout état de cause ceux des 2 derniers contrôles ou vérifications. La déclaration CE, La notice d’instruction, le rapport de mise en service.
- Le carnet de maintenance qui doit être conservé pendant toute la durée de vie de l’équipement dans l’entreprise.
Carl Stahl PRO-SERVICE vous garantit
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
RAPPORT DE VÉRIFICATION
CARNET DE MAINTENANCE À JOUR
TRAÇABILITÉ DU MATÉRIEL
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